Mentions légales pour le site Toners Laser France

Le présent site est la propriété exclusive de la SARL Toners Laser France, au capital de 21 000 €, inscrite au R.C.S Bobigny 524 582 988 dont le siège social se situe au 11 Avenue de la Bourdonnais 93250 - VILLEMOMBLE et le téléphone est le 01 00 00 00 00.

Mail du responsable de la publication : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Webmaster du site : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Hébergement du site : www.sivit.fr

Déclaration du site à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires sur le site, notamment le formulaire pour entrer en contact avec la société, demander des renseignements, ne seront transmises et exploitées que par la société Toners Laser France et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à la société Toners Laser France au 11 Avenue de La Bourdonnais 93250 - VILLEMOMBLE L'utilisateur du site "www.toners-laser.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Utilisation et configuration du site Internet

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du site de la société Toners Laser France, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site. Le site "www.toners-laser.fr" est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatique et/ou de télécommunication et/ou de maintenance. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. La société Toners Laser France se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu de son site. La société Toners Laser France met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Utilisation des informations personnelles Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne de la société Toners Laser France . Les utilisateurs du site "www.toners-laser.fr" sont tenus de respecter les dispositions de loi relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Dans le cadre d’une demande de contact, l'utilisateur doit fournir certaines informations indispensables concernant notamment son identité.

Contenu du site Toners Laser France

Les informations contenues sur le Site (ci-après désignées " l’Information "), notamment des données, textes, logiciels, photographies, images, messages sont sous la seule responsabilité de leur émetteur.
Toners Laser France ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de l’Information.
{mosimage} Toners Laser France n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de l’Information et se réserve le droit sans préavis de corriger ou modifier les erreurs, imprécisions, inexactitudes techniques ou omissions. De plus, les changements ou corrections effectuées sur l’Information pourraient intervenir à une date différente de celle des publications papiers.
Par ailleurs, Toners Laser France se réserve le droit d’ajouter, retirer ou modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’utilisation, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
De plus, Toners Laser France se réserve le droit de mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable ou de suspendre l’accès au Site.

Liens hypertextes

Toners Laser France n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations accessibles du Site vers d’autres sites ainsi que de l’existence d’un lien d’autres sites vers le Site.
Une référence nominale à l’un de ces sites ou à un service ou produit ne présume pas de l’accord de Toners Laser France quant au contenu ou leur exactitude, et vous assumez tous les risques liés à son utilisation.

Garanties

L’Information contenue dans ce Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser l’Information à vos risques et périls. Vous assumez entièrement les coûts de n’importe quel service, réparation ou correction nécessaire.
L’Information mise à disposition sur le Site, y compris, et sans que l’énumération soit limitative, distribuée, contenue ou proposée sous forme de liens hypertexte par d’autres sites, est fournie " en l’état " sans garantie d’aucune sorte expresse ou tacite.
Toners Laser France ne garantit pas que l’Information soit commercialisable, ou réponde à un besoin particulier, ne contrevienne pas à une réglementation en vigueur, soit exempte d’erreurs ou de virus, ou qu’elle ne soit pas diffamatoire, choquante ou à caractère nuisible.
Cependant, si la législation de votre pays n’autorise pas l’exclusion de ces garanties tacites, le paragraphe précédent ne s’ applique pas.

Responsabilité

Toners Laser France, ses représentants, ses salariés, ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents (notamment et sans que ce qui suit ne soit limitatif, des pertes de données, de profits, de revenus, de clientèle ou tout autre perte économique similaire) qui pourraient découler de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Information et/ou le Site ou un site lié.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Toners Laser France contre toute demande ou recours, perte et dépenses (incluant notamment, les frais de justice) consécutifs à la violation des Conditions d’utilisation, des droits d’autrui ou de l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Vous acceptez d’utiliser le Site dans un cadre strictement légal, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle ou de tout autre réglementation en vigueur.
Toners Laser France vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’Information contenue dans le Site lors de votre connexion pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Nous vous rappelons, notamment, qu’aucun logo, texte, graphique ou image contenus dans le Site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de leur auteur ou ayant-droit.
Il est bien entendu que Toners Laser France a la possibilité d’utiliser, reproduire, divulguer, modifier et distribuer les idées, concepts et techniques de tiers contenus et/ou échangés dans le Site.
Tous les droits relatifs aux marques déposées, aux services déposés et aux noms déposés figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, et vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Litiges

Les Conditions d’utilisation et les relations entre vous et Toners Laser France sont soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différent sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Toners Laser France, s.a.r.l. au capital de 21 000 €, immatriculée au R.C.S. 524 582 988, ayant son siège social au 11 Avenue de La Bourdonnais - 93250 - VILLEMOMBLE